Qu'est-ce que l'Assurance Transport de Personnes à Titre Onéreux et comment l'obtenir ?

Lorsque vous décidez de démarrer une activité de VTC, vous devez assurer votre véhicule avec une assurance de responsabilité civile soit l'Assurance Transport de Personnes à Titre Onéreux.

Pour l'obtenir, vous devez vous rendre chez votre assureur pour que ce dernier puisse vous fournir une attestation qui doit contenir les informations suivantes :

  • Préciser que votre véhicule est utilisé pour le transport de personnes à titre onéreux 
  • Indiquer le numéro de plaque d'immatriculation de votre véhicule 
  • Les montants de garantie doivent apparaître : montant illimité pour les dommages corporels et montant de 1 000 000€ minimum en cas de dommages matériels.

 

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